J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2000
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Arrêté du 6 novembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : EQUM0000085A
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 août 1999 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique chargé des affaires budgétaires exercées par M. Bertrand Perisse, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 31 octobre 2000.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 2000.
Jean-Claude Gayssot